Politique de remboursement

Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la façon de rédiger votre propre document d'une politique de remboursement. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandation concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider à créer votre propre politique de remboursement.

Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant destiné à établir les relations juridiques entre vous et vos clients concernant comment et si vous leur fournirez un remboursement. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont parfois tenues (selon les lois et règlements locaux) de présenter leur politique de retour de produits et leur politique de remboursement. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations légales de clients qui ne sont pas satisfaits des produits qu'ils ont achetés.

D'une manière générale, une politique de remboursement aborde souvent ces types de problèmes : le délai pour demander un remboursement ; le remboursement sera-t-il total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra-t-il un remboursement ; et bien plus encore.